La nouvelle prévention du risque Mérule en Bretagne

Un arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 vient d’imposer de nouvelles obligations en matière de risque mérule dans 6 communes du Finistère. Il s’agit de Morlaix, Douarnenez, Quimper, Châteaulin, Elliant et Saint Martin des Champs. Dans ces communes, un diagnostic mérule devient obligatoire pour toute vente immobilière.

Rappelons que la mérule est un champignon lignivore – « qui mange le bois » - et qui cause des dégâts considérables aux constructions. Précisons aussi que les spores de ce fléau sont capables de traverser des murs en ciment en trouvant le passage dans les plus insignifiantes fissures. Les adeptes des maisons à ossature bois devront prendre des précautions très sérieuses et rester vigilants, spécialement lors de la revente de leur bien.

Nous constatons malheureusement que les propriétaires dissimulent souvent la présence de mérule aux acquéreurs. Cet arrêté vient donc sécuriser les transactions immobilières car l’état parasitaire se trouvera annexé au projet d’acte authentique soumis à la signature des parties chez le Notaire, lui-même tenu de lire l’acte et d’informer l’acquéreur des risques parasitaires, naturels et dorénavant liés à la présence de mérule.

Gageons que cette nouvelle contrainte va rapidement inciter d’autres acteurs du marché immobilier à développer une vigilance accrue sur ce sujet qui n’épargne qu’à peine les départements du Sud-Est.

Rappelons que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite « loi ALUR » d’avril 2014, avait établi un devoir d’information quant à la présence de mérule dans certaines zones géographiques. Ce texte ne faisait finalement que rappeler le devoir général et classique d’information du vendeur à l’égard de son acquéreur ; le diagnostic mérule n’était toutefois pas obligatoire.

Le Finistère est maintenant le 8ème département français à rendre ce diagnostic mérule obligatoire, ce qui est une bonne chose quand on connaît les dégâts causés aux habitations par ce fléau très répandu, sur les 2/3 Nord-Ouest de la France… L’ANADIC mettra bientôt en ligne un dossier complet sur la mérule.

ANADIC Rennes.

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